Ecrit par Le mois de juillet a été marqué par plusieurs développements législatifs, réglementaires et financiers importants touchant le transport collectif partout au Canada. Qu’il s’agisse du renforcement des protections accordées aux travailleurs du transport collectif, de nouveaux pouvoirs d’application de la loi ou d’importants investissements fédéraux, ces changements contribueront à façonner le contexte opérationnel et stratégique des réseaux de transport collectif au cours des prochains mois.
Les premiers ministres se réunissent pour faire progresser les priorités économiques nationales
Les premiers ministres du Canada et le premier ministre se sont réunis à Charlottetown le 23 juillet afin de discuter des relations entre le Canada et les États-Unis, de l’indépendance énergétique, du commerce intérieur et de la mobilité de la main-d’œuvre.
La rencontre a réaffirmé la collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en matière de réalisation d’infrastructures essentielles et de renforcement de la résilience économique du Canada. Ces priorités sont particulièrement pertinentes pour le transport collectif, alors que les gouvernements envisagent la réalisation de grands projets d’infrastructure, la mobilité de la main-d’œuvre et le déplacement efficace des personnes et des marchandises afin de soutenir la productivité.
Les protections fédérales sont élargies à l’ensemble des travailleurs du transport collectif
Des modifications aux lois fédérales sur la mise en liberté sous caution et la détermination de la peine sont entrées en vigueur le 15 juillet, élargissant la circonstance aggravante prévue au Code criminel pour les actes de violence commis contre un opérateur de transport collectif afin qu’elle s’applique désormais à tous les employés du transport collectif.
Cette modification étend la reconnaissance juridique aux travailleurs de l’entretien, aux inspecteurs des titres de transport, au personnel des stations, aux employés du service à la clientèle et à d’autres personnes susceptibles d’être exposées à des risques pour leur sécurité dans le cadre de leurs fonctions auprès du public. Il s’agit d’une avancée importante vers un renforcement des protections offertes à l’ensemble de la main-d’œuvre du transport collectif au Canada.
L’Ontario élargit les pouvoirs d’application de la loi des agents spéciaux du transport collectif
L’Ontario a approuvé de nouveaux pouvoirs réglementaires permettant aux agents spéciaux du transport collectif de remettre des contraventions et de procéder à des arrestations pour consommation de drogues illicites sur les propriétés des réseaux de transport collectif.
Ces changements permettent également aux agents d’ordonner le respect de la réglementation et de saisir des substances à des fins d’analyse. L’Ontario serait la première province à accorder ce type de pouvoirs en matière d’application des lois sur les drogues aux agents spéciaux du transport collectif, tandis que d’autres administrations envisagent maintenant des mesures semblables.
Le Tribunal administratif du travail du Québec se prononce sur les services essentiels du REM
Le Tribunal administratif du travail du Québec a statué que les entreprises exploitant le Réseau express métropolitain (REM) constituent un service public au sens du Code du travail, mais qu’elles ne sont pas tenues d’assurer des services essentiels en cas de grève.
Cette décision survient alors que les parties négocient leur première convention collective et établit un précédent important quant à la manière dont de futurs conflits de travail au REM pourraient être gérées.
Le gouvernement fédéral investit 1,95 milliard de dollars dans le renouvellement du parc de VIA Rail
Le gouvernement fédéral a annoncé un investissement de 1,95 milliard de dollars visant à renouveler le parc de locomotives de VIA Rail affecté aux liaisons longues distances, régionales et éloignées.
Cet investissement comprend l’acquisition de 45 locomotives hybrides alimentées par batterie et diesel, ainsi que la construction d’une nouvelle installation d’assemblage et d’entretien à Montréal. usqu’à 36 locomotives verront leur assemblage final réalisé au Canada, ce qui favorisera l’emploi au pays et la fiabilité à long terme du service ferroviaire voyageurs.
