{"id":4096,"date":"2023-02-28T16:03:56","date_gmt":"2023-02-28T21:03:56","guid":{"rendered":"https:\/\/members.cutaactu.ca\/privacy-policy-2\/"},"modified":"2025-07-31T09:55:53","modified_gmt":"2025-07-31T13:55:53","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/members.cutaactu.ca\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Privacy Policy"},"content":{"rendered":"<h3 data-pm-slice=\"1 1 []\">R\u00e8gles, lignes directrices et politiques de confidentialit\u00e9 de CUTA Exchange<\/h3>\n<p>Merci de faire partie de CUTA Exchange \u2013 la communaut\u00e9 en ligne exclusive aux membres de CUTA. Pour garantir la meilleure exp\u00e9rience possible \u00e0 tous les membres, CUTA a \u00e9tabli ces r\u00e8gles et lignes directrices pour la participation \u00e0 CUTA Exchange.<\/p>\n<p>En rejoignant cette communaut\u00e9 et en utilisant CUTA Exchange, vous acceptez d\u2019avoir lu et de respecter ces r\u00e8gles et lignes directrices. C\u2019est un excellent moyen d\u2019obtenir les conseils de vos pairs, de b\u00e9n\u00e9ficier de leur exp\u00e9rience et de participer aux conversations en cours entre membres. Toute question concernant CUTA Exchange doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 <a style= \"color: blue;\" href=\"mailto:communications@cutaactu.ca\">communications@cutaactu.ca<\/a>.<\/p>\n<p>Afin de pr\u00e9server un environnement qui encourage un dialogue civil et constructif, CUTA se r\u00e9serve le droit de suspendre ou de r\u00e9voquer l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 CUTA Exchange de toute personne qui enfreint ces r\u00e8gles et lignes directrices.<\/p>\n<h4>Les r\u00e8gles<\/h4>\n<ol>\n<li><strong>Respectez les autres.<\/strong> Concentrez-vous sur le contenu des messages et non sur la personne qui les publie. Accordez le b\u00e9n\u00e9fice du doute aux nouveaux membres. Il n\u2019y a pas de question stupide.<\/li>\n<li><strong>Respectez l\u2019objectif de CUTA Exchange.<\/strong> Utilisez CUTA Exchange pour partager des r\u00e9ussites et des d\u00e9fis, fournir des commentaires constructifs, poser des questions et d\u00e9finir des objectifs.<\/li>\n<li><strong>Soyez prudent lorsque vous discutez de produits.<\/strong> Ne discutez pas des produits ou services que vous fournissez. Si vous avez trouv\u00e9 un produit ou un service utile, partagez votre exp\u00e9rience avec respect.<\/li>\n<li><strong>Respectez les lois applicables.<\/strong> Tout contenu diffamatoire, abusif, obsc\u00e8ne, mena\u00e7ant, offensant ou ill\u00e9gal est strictement interdit.<\/li>\n<li><strong>Respectez la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/strong> Publiez uniquement des contenus que vous avez cr\u00e9\u00e9s ou que vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 utiliser, et attribuez-les correctement au propri\u00e9taire.<\/li>\n<li><strong>Indiquez les restrictions sur le contenu publi\u00e9.<\/strong> Lorsque vous partagez du contenu dans le forum collaboratif de CUTA Exchange, pr\u00e9cisez si ce contenu n\u2019est pas disponible pour une utilisation ou une reproduction sans autorisation.<\/li>\n<li><strong>Publiez vos contenus dans les communaut\u00e9s de membres appropri\u00e9es.<\/strong> Cela garantit que le contenu re\u00e7oit une r\u00e9ponse optimale et r\u00e9duit le \u00ab bruit \u00bb.<\/li>\n<\/ol>\n<h4>R\u00e8gles suppl\u00e9mentaires pour les groupes de discussion<\/h4>\n<ol>\n<li><strong>Pr\u00e9cisez et clarifiez votre sujet dans la ligne d\u2019objet.<\/strong> Cela permet aux membres de r\u00e9pondre de mani\u00e8re appropri\u00e9e \u00e0 votre message et facilite la recherche dans les archives par sujet.<\/li>\n<li><strong>\u00c9vitez d\u2019envoyer des messages administratifs.<\/strong> Par exemple, ne demandez pas \u00ab retirez-moi de la liste \u00bb au groupe. Utilisez l\u2019interface web pour modifier vos param\u00e8tres ou vous retirer d\u2019une liste.<\/li>\n<\/ol>\n<h4>Avis de non-responsabilit\u00e9 et exclusion de garantie<\/h4>\n<p>CUTA Exchange est un service offert aux membres de CUTA. CUTA n\u2019est pas responsable des contenus publi\u00e9s sur CUTA Exchange. CUTA ne fait aucune garantie ni d\u00e9claration, explicite ou implicite, concernant la pr\u00e9cision, la fiabilit\u00e9 ou l\u2019exhaustivit\u00e9 des contenus publi\u00e9s sur CUTA Exchange. CUTA d\u00e9cline toutes garanties, y compris celles de qualit\u00e9 marchande et d\u2019ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier, concernant les contenus publi\u00e9s sur CUTA Exchange, qu\u2019ils soient publi\u00e9s par CUTA ou par toute autre personne. En aucun cas, CUTA ne sera responsable de dommages sp\u00e9ciaux, indirects ou cons\u00e9cutifs, ni de tout dommage r\u00e9sultant de la perte d\u2019usage, de donn\u00e9es ou de profits li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation ou aux performances des contenus publi\u00e9s sur CUTA Exchange.<\/p>\n<p><strong>Hyperliens<\/strong><\/p>\n<p>Les contenus publi\u00e9s sur CUTA Exchange peuvent contenir des liens vers d\u2019autres sites web cr\u00e9\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s par des tiers. CUTA n\u2019enqu\u00eate ni ne v\u00e9rifie les sites li\u00e9s et n\u2019en est pas responsable. CUTA ne fait aucune d\u00e9claration ni garantie explicite ou implicite concernant les produits, services ou informations trouv\u00e9s sur ces sites li\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>Contenu publi\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>En ce qui concerne la publication de contenu, les r\u00e8gles suivantes s\u2019appliquent :<\/p>\n<ol>\n<li>Aucun contenu publi\u00e9 ne doit inclure de contenu diffamatoire, abusif, obsc\u00e8ne, mena\u00e7ant, offensant ou ill\u00e9gal.<\/li>\n<li>Aucun contenu publi\u00e9 ne doit contenir de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle appartenant \u00e0 des tiers, y compris des droits d\u2019auteur, sans l\u2019autorisation du propri\u00e9taire.<\/li>\n<li>En publiant du contenu, la personne garantit et d\u00e9clare qu\u2019elle poss\u00e8de le contenu ou qu\u2019elle a l\u2019autorisation de le publier et accorde \u00e0 CUTA et aux membres de CUTA Exchange le droit non exclusif d\u2019utiliser, d\u2019afficher et de reproduire ce contenu.<\/li>\n<li>Aucun contenu publi\u00e9 ne doit encourager ou faciliter des ententes entre membres visant \u00e0 fixer des prix, boycotter une entreprise ou restreindre le commerce de mani\u00e8re ill\u00e9gale. Les sujets interdits comprennent : (i) les prix ; (ii) les remises ; (iii) les conditions de vente ; (iv) les salaires ; (v) les profits ou marges de profit ; (vi) les donn\u00e9es sur les co\u00fbts ; (vii) les parts de march\u00e9 ; (viii) les territoires ou march\u00e9s de vente ; (ix) l\u2019allocation de clients ou de territoires ; ou (x) la s\u00e9lection, le rejet ou la r\u00e9siliation de clients ou de fournisseurs.<\/li>\n<\/ol>\n<p>CUTA peut occasionnellement surveiller le contenu publi\u00e9 mais n\u2019est pas oblig\u00e9e de le faire. Si une infraction \u00e0 ces r\u00e8gles est port\u00e9e \u00e0 l\u2019attention de CUTA, cette derni\u00e8re peut prendre les mesures appropri\u00e9es.<\/p>\n<p>CUTA se r\u00e9serve le droit de r\u00e9voquer l\u2019acc\u00e8s \u00e0 toute personne qui enfreint ces r\u00e8gles.<\/p>\n<p><strong>Politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>CUTA s\u2019engage \u00e0 respecter et prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels collect\u00e9s. Cette politique d\u00e9crit comment ces renseignements sont collect\u00e9s, utilis\u00e9s, divulgu\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s par CUTA.<\/p>\n<p><strong>Quels renseignements personnels CUTA collecte-t-elle ?<\/strong> Les \u00ab renseignements personnels \u00bb d\u00e9signent toute information sur un individu identifiable, tel que d\u00e9fini par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques (LPRPDE). CUTA collecte des renseignements tels que le nom, l\u2019adresse, l\u2019\u00e2ge, le sexe, l\u2019adresse \u00e9lectronique, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, et les informations de paiement.<\/p>\n<p><strong>Pour quelles fins CUTA utilise-t-elle ces renseignements ?<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Offrir des services aux membres<\/li>\n<li>G\u00e9rer des programmes organis\u00e9s ou parrain\u00e9s par CUTA<\/li>\n<li>Communiquer avec vous<\/li>\n<li>Traiter des paiements<\/li>\n<li>Agr\u00e9ger des analyses d\u2019utilisation<\/li>\n<li>Analyser les r\u00e9sultats commerciaux<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Limitation de la collecte et de l\u2019utilisation<\/strong> La collecte de renseignements par CUTA est limit\u00e9e \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire aux fins identifi\u00e9es. Les renseignements ne seront pas utilis\u00e9s ou divulgu\u00e9s \u00e0 d\u2019autres fins sans consentement ou sauf si permis par la loi.<\/p>\n<p><strong>S\u00e9curit\u00e9 des renseignements<\/strong> CUTA prend des pr\u00e9cautions raisonnables pour prot\u00e9ger les renseignements personnels. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces informations est restreint aux personnes dont les responsabilit\u00e9s professionnelles l\u2019exigent.<\/p>\n<p><strong>Consentement<\/strong> En fournissant des renseignements \u00e0 CUTA, vous consentez \u00e0 leur utilisation pour fournir les services demand\u00e9s. Vous pouvez retirer votre consentement \u00e0 tout moment, sous r\u00e9serve des restrictions l\u00e9gales ou contractuelles.<\/p>\n<p><strong>Acc\u00e8s individuel<\/strong> Vous pouvez demander par \u00e9crit l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements en possession de CUTA. Si des inexactitudes sont d\u00e9montr\u00e9es, CUTA les corrigera et transmettra les modifications aux tiers concern\u00e9s.<\/p>\n<p>Pour toute question, contactez CUTA \u00e0 <a style= \"color: blue;\" href=\"mailto:communications@cutaactu.ca\">communications@cutaactu.ca<\/a> ou par courrier : Association canadienne du transport urbain, 55 rue York, bureau 1401, Toronto, M5J 1R7.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>R\u00e8gles, lignes directrices et politiques de confidentialit\u00e9 de CUTA Exchange Merci de faire partie de CUTA Exchange \u2013 la communaut\u00e9 en ligne exclusive aux membres de CUTA. Pour garantir la meilleure exp\u00e9rience possible \u00e0 tous les membres, CUTA a \u00e9tabli ces r\u00e8gles et lignes directrices pour la participation \u00e0 CUTA Exchange. En rejoignant cette communaut\u00e9 [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-templates\/full-width-container.php","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-4096","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"featured_image_src":null,"featured_image_src_square":null,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/members.cutaactu.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4096","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/members.cutaactu.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/members.cutaactu.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/members.cutaactu.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/members.cutaactu.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4096"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/members.cutaactu.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4096\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/members.cutaactu.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4096"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}