Règles, lignes directrices et politiques de confidentialité de CUTA Exchange

Merci de faire partie de CUTA Exchange – la communauté en ligne exclusive aux membres de CUTA. Pour garantir la meilleure expérience possible à tous les membres, CUTA a établi ces règles et lignes directrices pour la participation à CUTA Exchange.

En rejoignant cette communauté et en utilisant CUTA Exchange, vous acceptez d’avoir lu et de respecter ces règles et lignes directrices. C’est un excellent moyen d’obtenir les conseils de vos pairs, de bénéficier de leur expérience et de participer aux conversations en cours entre membres. Toute question concernant CUTA Exchange doit être adressée à communications@cutaactu.ca.

Afin de préserver un environnement qui encourage un dialogue civil et constructif, CUTA se réserve le droit de suspendre ou de révoquer l’adhésion à CUTA Exchange de toute personne qui enfreint ces règles et lignes directrices.

Les règles

1. Respectez les autres. Concentrez-vous sur le contenu des messages et non sur la personne qui les publie. Accordez le bénéfice du doute aux nouveaux membres. Il n’y a pas de question stupide.
2. Respectez l’objectif de CUTA Exchange. Utilisez CUTA Exchange pour partager des réussites et des défis, fournir des commentaires constructifs, poser des questions et définir des objectifs.
3. Soyez prudent lorsque vous discutez de produits. Ne discutez pas des produits ou services que vous fournissez. Si vous avez trouvé un produit ou un service utile, partagez votre expérience avec respect.
4. Respectez les lois applicables. Tout contenu diffamatoire, abusif, obscène, menaçant, offensant ou illégal est strictement interdit.
5. Respectez la propriété intellectuelle. Publiez uniquement des contenus que vous avez créés ou que vous êtes autorisé à utiliser, et attribuez-les correctement au propriétaire.
6. Indiquez les restrictions sur le contenu publié. Lorsque vous partagez du contenu dans le forum collaboratif de CUTA Exchange, précisez si ce contenu n’est pas disponible pour une utilisation ou une reproduction sans autorisation.
7. Publiez vos contenus dans les communautés de membres appropriées. Cela garantit que le contenu reçoit une réponse optimale et réduit le « bruit ».

Règles supplémentaires pour les groupes de discussion

1. Précisez et clarifiez votre sujet dans la ligne d’objet. Cela permet aux membres de répondre de manière appropriée à votre message et facilite la recherche dans les archives par sujet.
2. Évitez d’envoyer des messages administratifs. Par exemple, ne demandez pas « retirez-moi de la liste » au groupe. Utilisez l’interface web pour modifier vos paramètres ou vous retirer d’une liste.

Avis de non-responsabilité et exclusion de garantie

CUTA Exchange est un service offert aux membres de CUTA. CUTA n’est pas responsable des contenus publiés sur CUTA Exchange. CUTA ne fait aucune garantie ni déclaration, explicite ou implicite, concernant la précision, la fiabilité ou l’exhaustivité des contenus publiés sur CUTA Exchange. CUTA décline toutes garanties, y compris celles de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier, concernant les contenus publiés sur CUTA Exchange, qu’ils soient publiés par CUTA ou par toute autre personne. En aucun cas, CUTA ne sera responsable de dommages spéciaux, indirects ou consécutifs, ni de tout dommage résultant de la perte d’usage, de données ou de profits liés à l’utilisation ou aux performances des contenus publiés sur CUTA Exchange.

Hyperliens

Les contenus publiés sur CUTA Exchange peuvent contenir des liens vers d’autres sites web créés et gérés par des tiers. CUTA n’enquête ni ne vérifie les sites liés et n’en est pas responsable. CUTA ne fait aucune déclaration ni garantie explicite ou implicite concernant les produits, services ou informations trouvés sur ces sites liés.

Contenu publié

En ce qui concerne la publication de contenu, les règles suivantes s’appliquent :

1. Aucun contenu publié ne doit inclure de contenu diffamatoire, abusif, obscène, menaçant, offensant ou illégal.
2. Aucun contenu publié ne doit contenir de propriété intellectuelle appartenant à des tiers, y compris des droits d’auteur, sans l’autorisation du propriétaire.
3. En publiant du contenu, la personne garantit et déclare qu’elle possède le contenu ou qu’elle a l’autorisation de le publier et accorde à CUTA et aux membres de CUTA Exchange le droit non exclusif d’utiliser, d’afficher et de reproduire ce contenu.
4. Aucun contenu publié ne doit encourager ou faciliter des ententes entre membres visant à fixer des prix, boycotter une entreprise ou restreindre le commerce de manière illégale. Les sujets interdits comprennent : (i) les prix ; (ii) les remises ; (iii) les conditions de vente ; (iv) les salaires ; (v) les profits ou marges de profit ; (vi) les données sur les coûts ; (vii) les parts de marché ; (viii) les territoires ou marchés de vente ; (ix) l’allocation de clients ou de territoires ; ou (x) la sélection, le rejet ou la résiliation de clients ou de fournisseurs.

CUTA peut occasionnellement surveiller le contenu publié mais n’est pas obligée de le faire. Si une infraction à ces règles est portée à l’attention de CUTA, cette dernière peut prendre les mesures appropriées.

CUTA se réserve le droit de révoquer l’accès à toute personne qui enfreint ces règles.

Politique de confidentialité

CUTA s’engage à respecter et protéger la confidentialité des renseignements personnels collectés. Cette politique décrit comment ces renseignements sont collectés, utilisés, divulgués et gérés par CUTA.

Quels renseignements personnels CUTA collecte-t-elle ? Les « renseignements personnels » désignent toute information sur un individu identifiable, tel que défini par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). CUTA collecte des renseignements tels que le nom, l’adresse, l’âge, le sexe, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, et les informations de paiement.

Pour quelles fins CUTA utilise-t-elle ces renseignements ?

• Offrir des services aux membres
• Gérer des programmes organisés ou parrainés par CUTA
• Communiquer avec vous
• Traiter des paiements
• Agréger des analyses d’utilisation
• Analyser les résultats commerciaux

Limitation de la collecte et de l’utilisation La collecte de renseignements par CUTA est limitée à ce qui est nécessaire aux fins identifiées. Les renseignements ne seront pas utilisés ou divulgués à d’autres fins sans consentement ou sauf si permis par la loi.

Sécurité des renseignements CUTA prend des précautions raisonnables pour protéger les renseignements personnels. L’accès à ces informations est restreint aux personnes dont les responsabilités professionnelles l’exigent.

Consentement En fournissant des renseignements à CUTA, vous consentez à leur utilisation pour fournir les services demandés. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles.

Accès individuel Vous pouvez demander par écrit l’accès à vos renseignements en possession de CUTA. Si des inexactitudes sont démontrées, CUTA les corrigera et transmettra les modifications aux tiers concernés.

Pour toute question, contactez CUTA à communications@cutaactu.ca ou par courrier : Association canadienne du transport urbain, 55 rue York, bureau 1401, Toronto, M5J 1R7.