Ecrit par L’Association canadienne du transport urbain (ACTU) salue la sanction royale du projet de loi C-14, qui comprend d’importantes modifications au Code criminel élargissant les protections juridiques à l’ensemble du personnel des transports en commun.
La modification apportée à l’article 269 du Code criminel corrige une lacune de longue date en étendant les protections au-delà des conducteurs de véhicule de transport en commun afin d’inclure l’ensemble de la main-d’œuvre du secteur, notamment les travailleurs de la maintenance, les inspecteurs des titres de transport, le personnel des stations, les employés du service à la clientèle et d’autres personnes susceptibles d’être exposées à des risques pour leur sécurité dans l’exercice de leurs fonctions auprès du public.
Cette étape importante reflète des années de travail de représentation mené par l’ACTU et ses membres partout au pays afin de s’assurer que le Code criminel reconnaisse les contributions et les responsabilités de l’ensemble du personnel des transports en commun.
Alors que les actes de violence et de harcèlement dans les réseaux de transport en commun ont augmenté au cours des dernières années, cette modification représente un progrès concret vers des environnements plus sécuritaires pour les travailleurs du transport en commun et les collectivités qu’ils desservent.
L’ACTU remercie l’honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada, pour avoir fait avancer ces changements. L’ACTU a travaillé avec des parlementaires de tous les partis afin de bâtir un appui à cet amendement, qui a été adopté à l’unanimité par le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes.
L’ACTU continuera de collaborer avec les gouvernements, les partenaires syndicaux, les sociétés de transport et les intervenants du secteur afin de faire progresser des mesures qui renforcent la sécurité dans les réseaux de transport en commun au Canada.
